J.O. Numéro 199 du 29 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13812

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Arrêté du 20 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux concours de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière


NOR : EQUP0101244A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 août 2001, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2001 aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière est fixé à 6.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe : 1 ;
Concours interne : 5.